Vous comptez préparer dès à présent votre succession en donnant progressivement une partie de vos biens à vos héritiers ? Souhaitez-vous, en particulier, les transmettre à deux bénéficiaires successifs ? C’est possible grâce à la donation dite graduelle. Il existe aussi un autre type de transmission similaire qui est la donation résiduelle. Rappelons qu’il est question d’un acte volontaire réalisé du vivant du donateur et des donataires.
La jouissance en deux temps par les 2 donataires
Vous désignez les 2 bénéficiaires de votre donation qui recevront le bien donné, en deux temps : dans un premier temps, le premier donataire jouira du bien. À son décès seulement, le second deviendra bénéficiaire de la donation.
La désignation des deux bénéficiaires par mention dans un acte notarié
Toute donation doit passer par le notaire, notamment s’il s’agit d’un bien immobilier (maison, terrain). C’est dans cet acte que les noms des deux bénéficiaires sont mentionnés. L’acte notarié comporte également les dispositions relatives à la donation : graduelle ou résiduelle, nature des biens faisant l’objet de la transmission.
À noter que les bénéficiaires peuvent être issus d’une même famille certes, mais des tiers extérieurs à cette dernière peuvent aussi être désignés comme étant des donataires. À retenir, cependant, que ces derniers recevront alors la quotité disponible, tandis que la réserve héréditaire est destinée exclusivement aux héritiers présomptifs.
La rédaction d’un testament : facultatif mais recommandé
Rédiger un testament est une mesure de sécurité qui vient s’ajouter à l’acte notarié. Le testament n’est pas obligatoire et n’a pas d’incidence sur votre fiscalité. Vous pouvez opter pour la rédaction d’un testament olographe, authentique ou mystique qui sera enregistré au Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV).
La donation graduelle : obligation de conserver le bien pour la seconde transmission
Le premier donataire a l’obligation de conserver le bien jusqu’à son décès, afin que le second puisse l’accueillir dans son patrimoine, à son tour, au décès de celui-ci.
Exemple : Pierre possède un duplex qu’il souhaite transmettre à son fils Jean. Il réalise alors une donation afin que Jean puisse en profiter immédiatement, sachant que celui-ci devient son propre bien. Cependant, Pierre a désigné son petit-fils Arthur comme étant le second bénéficiaire de la donation. Jean ne peut donc pas revendre le duplex, ni le transmettre à un autre héritier. À son décès, ce sera Arthur qui en deviendra propriétaire.
La donation résiduelle : la conservation du bien pour la seconde transmission est facultative
Avec la donation résiduelle, pas d’obligation de conserver le bien. Reprenons l’exemple de Pierre et de la transmission par donation de son duplex. Jean est le premier donataire, et celui-ci est libre de le revendre s’il le souhaite. Il peut aussi continuer à le conserver pour le second donataire, Arthur.
Attention à l’atteinte de la réserve héréditaire
Si vous comptez réaliser une donation, sachez que tous vos enfants doivent en bénéficier, à parts égales. Les donations graduelle et résiduelle ne peuvent donc avoir lieu qu’en présence d’un seul enfant, et si le bien à transmettre touche la réserve héréditaire.
En revanche, même en présence de plusieurs enfants, ces types de donation peuvent être programmés à condition que les biens à transmettre fassent partie de la quotité disponible, comme énoncé plus haut.
À noter, par ailleurs, que la part de la réserve héréditaire augmente en fonction du nombre d’enfants. En contrepartie, la quotité disponible diminue : 50% pour un seul enfant, 33.3% en présence de 2 enfants et 25% seulement en présence de 3 enfants.
Quelles autres options de donation ?
Il existe d’autres formes de donation : celle dite simple et la donation-partage, qui sont des modes de transmission, et qui tiennent toujours compte du nombre d’enfants.