Transmission de patrimoine : donation graduelle et donation résiduelle ?
les dispositions relatives à la donation : graduelle ou résiduelle, nature des biens faisant l’objet de la transmission.À noter que les bénéficiaires peuvent être issus d’une même famille certes, mais des tiers extérieurs à cette dernière peuvent aussi être désignés comme étant des donataires. À retenir, cependant, que ces derniers recevront alors la quotité disponible, tandis que la réserve héréditaire est destinée exclusivement aux héritiers présomptifs.
La rédaction d’un testament : facultatif mais recommandé
Rédiger un testament est une mesure de sécurité qui vient s’ajouter à l’acte notarié. Le testament n’est pas obligatoire et n’a pas d’incidence sur votre fiscalité. Vous pouvez opter pour la rédaction d’un testament olographe, authentique ou mystique qui sera enregistré au Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV)Vous comptez préparer dès à présent votre succession en donnant progressivement une partie de vos biens à vos héritiers ? Souhaitez-vous, en particulier, les transmettre à deux bénéficiaires successifs ? C’est possible grâce à la donation dite graduelle. Il existe aussi un autre type de transmission similaire qui est la donation résiduelle. Rappelons qu’il est question d’un acte volontaire [...]